La condition résolutoire est celle par laquelle les parties au contrat font dépendre leurs obligations d’un événement futur et incertain, en les résiliant selon que cet événement arrivera ou n’arrivera pas.
En d’autres termes, la survenance de l’événement objet de la condition résolutoire entraîne l’anéantissement de l’obligation, de façon rétroactive.
C comme…
- Captive d'assurance
- Caution
- CCRD
- Chantier
- CINOV
- Clauses-types
- Coassurance
- Condition résolutoire
- Condition suspensive
- Conditions générales
- Conditions particulières
- Constructeur
- Constructeur de maison individuelle (CMI)
- Constructeur non réalisateur (CNR)
- Contractant général
- Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC)
- Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé (SPS)
- Coordonnateur Système de Sécurité Incendie (SSI)
- Courtier d'assurances