La prescription désigne la perte d’un droit lorsque celui-ci n’a pas été exercé pendant un certain délai fixé par la loi.
P comme…
- Performance énergétique
- Période Juridiquement Protégée (PJP)
- Perte d'exploitation
- Photovoltaïque
- Police d'assurance
- Police unique de chantier (PUC)
- Préfinancement
- Préjudice écologique
- Prescription
- Présomption de responsabilité civile décennale
- Prime d'assurance
- Programmiste
- Promoteur immobilier
- Propriétaire non-occupant (PNO)
- Protection juridique