Caractère nécessairement décennal d’un défaut de conformité nécessitant une démolition-reconstruction ?
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Le groupe CEA se développe à la Réunion
Le groupe CEA développe sa présence sur l’île de la Réunion et […]
14 juin 2024
Tournée Antilles-Guyane réussie pour l’OPQIBI
Tournée Antilles-Guyane réussie pour l’OPQIBI qui a organisé 3 réunions d’information sur […]
12 février 2024
Panneaux photovoltaïques et responsabilité décennale
Publication, dans la Revue de Droit Immobilier (RDI) de janvier 2024, d’un […]
22 janvier 2024
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12 octobre 2023
Solscope 2023
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25 juillet 2023
Balises n°24- Réemploi de matériaux
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L’indemnisation des victimes de CB&Co, un élargissement très limité du […]
21 septembre 2022
Non-déclaration d’un chantier par un architecte
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1 septembre 2022