État d’urgence sanitaire et assurances TRC (Tous Risques Chantier)
Très généralement, les contrats TRC sont souscrits pour une durée prévisionnelle des travaux précise et ne garantissent donc pas les sinistres survenus postérieurement à une date limite fixée contractuellement. De plus il est presque toujours prévu dans les conditions générales une clause d’exclusion en cas d’arrêt de chantier dépassant une durée (typiquement 30 jours), aussi bien d’ailleurs dans les contrats TRC qu’au titre des garanties dommages avant réception délivrées dans des contrats à abonnement.
Qu’en est-il dans la situation actuelle ?
Dans un premier temps, les assureurs ont réagi en ordre dispersé. Certains ont accordé des prolongations de garanties gratuites pour des durées variables (de 30 à 90 jours), en exigeant ou non des mesures de sécurisation du chantier, d’autres ont refusé d’accorder une extension automatique et demandé aux assurés une déclaration pour effectuer une étude au cas par cas.
Cette dernière position n’était évidemment pas acceptable. Comme plusieurs autres courtiers, nous sommes intervenus auprès des assureurs avec lesquels nous travaillons. Planète CSCA de son côté a échangé à ce sujet avec la FFA (fédération française de l’assurance).
Le 3 avril dernier, la FFA a recommandé à ses adhérents, tout en laissant à chaque assureur la liberté́ d’appliquer ses propres modalités techniques (mesures de prévention, taille du chantier …), de s’engager à accepter de maintenir les garanties dommages en cours de chantier et leurs conditions d’application, pour les chantiers arrêtés du fait du confinement lié au COVID-19, jusqu’à 60 jours, sans surprimes.
Cette position est aujourd’hui adoptée par la grande majorité des acteurs.
Il reste néanmoins prudent d’en obtenir confirmation de la part de chaque assureur.