Président de la Commission interministérielle à l’origine de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction.
Président de la Commission interministérielle à l’origine de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction.